Formation – Loi sur les contrats des organismes municipaux : survol des principaux changements

Survol des principaux changements législatifs et réglementaires

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de connaître et comprendre le cadre légal encadrant la gestion contractuelle des offices d’habitation, notamment à la lumière de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux.

Les participants seront capables :

  • Identifier les principales obligations prévues dans la Loi sur les contrats des organismes municipaux.
  • Comparer l’ancien cadre légal et le nouveau régime en matière d’attribution et de gestion des contrats.
  • Appliquer les nouvelles obligations dans des situations concrètes de gestion contractuelle.
Pour qui ?

Dirigeants, gestionnaires techniques, conseillers techniques, inspecteurs et les responsables des appels d’offres au sein d’un office d’habitation. Maximum de 15 participants.

Formateur

Me Marc-Étienne Lauzon-Joset, conseiller principal aux affaires juridiques au ROHQ

Conférences | Action sociocommunautaire : partenariats et santé

Le ROHQ a le plaisir de vous inviter à des conférences destinées aux gestionnaires et aux responsables sociocommunautaires.

Informations générales

Date : jeudi 22 octobre 2026

Heure : 8 h 00 h à 13 h

Lieu : Hôtel Québec – 3 115, avenue des Hôtels, Québec (QC) G1W 3Z6

Frais d’inscription : 185 $ plus taxes

Inclus : Les frais d’inscription comprennent la pause, le repas du midi et le document PDF des conférences pour tous les participants.

Date limite d’inscription : vendredi 9 octobre 2026 à 17 h

COMPLET – Loi sur les contrats des organismes municipaux : principaux changements

Survol des principaux changements législatifs et réglementaires

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de connaître et comprendre le cadre légal encadrant la gestion contractuelle des offices d’habitation, notamment à la lumière de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux.

Les participants seront capables :

  • Identifier les principales obligations prévues dans la Loi sur les contrats des organismes municipaux.
  • Comparer l’ancien cadre légal et le nouveau régime en matière d’attribution et de gestion des contrats.
  • Appliquer les nouvelles obligations dans des situations concrètes de gestion contractuelle.

Pour qui ?

Dirigeants, gestionnaires techniques, conseillers techniques, inspecteurs et les responsables des appels d’offres au sein d’un office d’habitation. Maximum de 15 participants.

Formateur

Me Marc-Étienne Lauzon-Joset, conseiller principal aux affaires juridiques au ROHQ

Rendez-vous électoral en habitation

L’ACHAT , la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH), la FHCQ – Fédération de l’habitation coopérative du Québec, le Regroupement des offices d’habitation du Québec (ROHQ), le RQOH – Réseau québécois des OSBL d’habitation – RQOH – Réseau québécois des OSBL d’habitation et UTILE annoncent le lancement du Rendez-vous électoral en habitation, un événement public animé par la chroniqueuse politique Josée Boileau.

Carrefour technique 2026 (4e édition)

Le 19e Rendez-vous de l’habitation (10 novembre) et le 4e Carrefour technique (11 novembre) mettront en valeur une édition rassembleuse pour deux journées d’échanges, d’idées et de solutions concrètes au Port de Québec.

Le programme sera dévoilés au mois de septembre. Restez à l’affût!

COMPLET – Loi sur les contrats des organismes municipaux : principaux changements

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de connaître et comprendre le cadre légal encadrant la gestion contractuelle des offices d’habitation, notamment à la lumière de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux.

Les participants seront capables :

  • Identifier les principales obligations prévues dans la Loi sur les contrats des organismes municipaux.
  • Comparer l’ancien cadre légal et le nouveau régime en matière d’attribution et de gestion des contrats.
  • Appliquer les nouvelles obligations dans des situations concrètes de gestion contractuelle.

Loi sur les contrats des organismes municipaux : principaux changements

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de connaître et comprendre le cadre légal encadrant la gestion contractuelle des offices d’habitation, notamment à la lumière de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux.

Les participants seront capables :

  • Identifier les principales obligations prévues dans la Loi sur les contrats des organismes municipaux.
  • Comparer l’ancien cadre légal et le nouveau régime en matière d’attribution et de gestion des contrats.
  • Appliquer les nouvelles obligations dans des situations concrètes de gestion contractuelle.

Formation | La gestion contractuelle

Comprendre les différents types de contrats utilisés dans l’industrie de la construction, l’utilité et les impacts des dénonciations de contrat et des différents modèles de quittances.

Formation | La gestion contractuelle – Complet

Comprendre les différents types de contrats utilisés dans l’industrie de la construction, l’utilité et les impacts des dénonciations de contrat et des différents modèles de quittances.

Formation pour les nouveaux directeurs/directrices

Gouvernance, rôle du dg, la gestion financière, la gestion des sinistres et les transactions immobilières et les outils de gestion.