À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de connaître et comprendre le cadre légal encadrant la gestion contractuelle des offices d’habitation, notamment à la lumière de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux.
Les participants seront capables :
- Identifier les principales obligations prévues dans la Loi sur les contrats des organismes municipaux.
- Comparer l’ancien cadre légal et le nouveau régime en matière d’attribution et de gestion des contrats.
- Appliquer les nouvelles obligations dans des situations concrètes de gestion contractuelle.
