Étiquette : juridique

Comment préparer un dossier au tribunal administratif du logement (TAL)

Auteur de l’article Par Christine Vaillancourt
Date de l’article 7 octobre 2026

Le ROHQ organise une formation afin de répondre aux besoins exprimés par les membres et relatifs à l’application de bonnes pratiques lors de la préparation d’un dossier au Tribunal administratif du logement (TAL).

Cette formation répondra aux objectifs suivants :

Connaître les principes de notification et les procédures;
Rédiger une demande et préparer le dossier en vue d’une audition;
Savoir quels sont les documents à déposer au TAL;
Bien connaître les principaux formulaires du TAL;
Savoir quelles sont les pièces au soutien de la demande;
Être documenté sur les procédures reliées aux témoignages et aux citations à comparaître;
Être informé sur les actions à prendre après un jugement.

Conférencier : Me Marc-Étienne Lauzon-Joset, conseiller principal aux affaires juridiques du ROHQ

Étiquettes Formation, gestion immobilière, Habitat social, Habitation, juridique, Location, Logement, Offices d'habitation, tal, tribunal administratif, tribunal administratif du logement

Comment préparer un dossier au tribunal administratif du logement (TAL)

Auteur de l’article Par Antoine Léveillée
Date de l’article 7 octobre 2026

Cette formation répondra aux objectifs suivants :

Connaître les principes de notification et les procédures;
Rédiger une demande et préparer le dossier en vue d’une audition;
Savoir quels sont les documents à déposer au TAL;
Bien connaître les principaux formulaires du TAL;
Savoir quelles sont les pièces au soutien de la demande;
Être documenté sur les procédures reliées aux témoignages et aux citations à comparaître;
Être informé sur les actions à prendre après un jugement.

Conférencier : Me Marc-Étienne Lauzon-Joset, conseiller principal aux affaires juridiques du ROHQ

Étiquettes Formation, gestion immobilière, Habitat social, Habitation, juridique, Location, Logement, Offices d'habitation, tal, tribunal administratif, tribunal administratif du logement

Formation – Loi sur les contrats des organismes municipaux : survol des principaux changements

Auteur de l’article Par Christine Vaillancourt
Date de l’article 18 septembre 2026

Survol des principaux changements législatifs et réglementaires

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de connaître et comprendre le cadre légal encadrant la gestion contractuelle des offices d’habitation, notamment à la lumière de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux.

Les participants seront capables :

Identifier les principales obligations prévues dans la Loi sur les contrats des organismes municipaux.
Comparer l’ancien cadre légal et le nouveau régime en matière d’attribution et de gestion des contrats.
Appliquer les nouvelles obligations dans des situations concrètes de gestion contractuelle.

Pour qui ?

Dirigeants, gestionnaires techniques, conseillers techniques, inspecteurs et les responsables des appels d’offres au sein d’un office d’habitation. Maximum de 15 participants.

Formateur

Me Marc-Étienne Lauzon-Joset, conseiller principal aux affaires juridiques au ROHQ

Étiquettes administrateur, Ateliers, CA, conseil administration, construction, contrat, Formation, gestion immobilière, Habitation, juridique, Logement, Offices d'habitation, Projet de loi, ROHQ

COMPLET – Loi sur les contrats des organismes municipaux : principaux changements

Auteur de l’article Par Antoine Léveillée
Date de l’article 15 juillet 2026