Loi sur les contrats des organismes municipaux : principaux changements
16 septembre 2026 : 9h00 - 12h00 $300
Survol des principaux changements législatifs et réglementaires
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de connaître et comprendre le cadre légal encadrant la gestion contractuelle des offices d’habitation, notamment à la lumière de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux.
Les participants seront capables :
- Identifier les principales obligations prévues dans la Loi sur les contrats des organismes municipaux.
- Comparer l’ancien cadre légal et le nouveau régime en matière d’attribution et de gestion des contrats.
- Appliquer les nouvelles obligations dans des situations concrètes de gestion contractuelle.
Pour qui ?
Dirigeants, gestionnaires techniques, conseillers techniques, inspecteurs et les responsables des appels d’offres au sein d’un office d’habitation. Maximum de 15 participants.
Formateur
Me Marc-Étienne Lauzon-Joset, conseiller principal aux affaires juridiques au ROHQ
