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Loi sur les contrats des organismes municipaux : principaux changements

16 juin 2026 : 9h00 - 12h00

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de connaître et comprendre le cadre légal encadrant la gestion contractuelle des offices d’habitation, notamment à la lumière de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux.

Les participants seront capables :

  • Identifier les principales obligations prévues dans la Loi sur les contrats des organismes municipaux.
  • Comparer l’ancien cadre légal et le nouveau régime en matière d’attribution et de gestion des contrats.
  • Appliquer les nouvelles obligations dans des situations concrètes de gestion contractuelle.