Le ROHQ organise une formation afin de répondre aux besoins exprimés par les membres et relatifs à l’application de bonnes pratiques lors de la préparation d’un dossier au Tribunal administratif du logement (TAL).
Cette formation répondra aux objectifs suivants :
- Connaître les principes de notification et les procédures;
- Rédiger une demande et préparer le dossier en vue d’une audition;
- Savoir quels sont les documents à déposer au TAL;
- Bien connaître les principaux formulaires du TAL;
- Savoir quelles sont les pièces au soutien de la demande;
- Être documenté sur les procédures reliées aux témoignages et aux citations à comparaître;
- Être informé sur les actions à prendre après un jugement.
Conférencier : Me Marc-Étienne Lauzon-Joset, conseiller principal aux affaires juridiques du ROHQ
