Comment préparer un dossier au tribunal administratif du logement (TAL)

Le ROHQ organise une formation afin de répondre aux besoins exprimés par les membres et relatifs à l’application de bonnes pratiques lors de la préparation d’un dossier au Tribunal administratif du logement (TAL).

Cette formation répondra aux objectifs suivants :

  • Connaître les principes de notification et les procédures;
  • Rédiger une demande et préparer le dossier en vue d’une audition;
  • Savoir quels sont les documents à déposer au TAL;
  • Bien connaître les principaux formulaires du TAL;
  • Savoir quelles sont les pièces au soutien de la demande;
  • Être documenté sur les procédures reliées aux témoignages et aux citations à comparaître;
  • Être informé sur les actions à prendre après un jugement.

Conférencier : Me Marc-Étienne Lauzon-Joset, conseiller principal aux affaires juridiques du ROHQ

Comment préparer un dossier au tribunal administratif du logement (TAL)

Le ROHQ organise une formation afin de répondre aux besoins exprimés par les membres et relatifs à l’application de bonnes pratiques lors de la préparation d’un dossier au Tribunal administratif du logement (TAL).

Cette formation répondra aux objectifs suivants :

  • Connaître les principes de notification et les procédures;
  • Rédiger une demande et préparer le dossier en vue d’une audition;
  • Savoir quels sont les documents à déposer au TAL;
  • Bien connaître les principaux formulaires du TAL;
  • Savoir quelles sont les pièces au soutien de la demande;
  • Être documenté sur les procédures reliées aux témoignages et aux citations à comparaître;
  • Être informé sur les actions à prendre après un jugement.

Conférencier : Me Marc-Étienne Lauzon-Joset, conseiller principal aux affaires juridiques du ROHQ

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COMMUNIQUÉS ET NOUVELLES

Rendez-vous de l’habitation et Carrefour technique 2026

Le 19e Rendez-vous de l’habitation (RVH) aura lieu le 10 novembre 2025. Il sera suivi de la 4e édition du Carrefour technique, une activité complémentaire sur la gestion immobilière.

Carrefour technique 2026 – Programme – Partenaires en habitation

Le prochain Carrefour technique se tiendra le 11 novembre 2026, soit au lendemain du Rendez-vous de l’habitation (RVH), au Terminal de croisières du Port de Québec sur la rue Dalhousie. Destiné spécifiquement aux inspecteurs et directeurs techniques, le Carrefour technique permet d’explorer les approches les plus efficaces en gestion technique immobilière.

Le Carrefour technique est organisé par la Société d’habitation du Québec (SHQ) en collaboration avec le Regroupement des offices d’habitation du Québec (ROHQ).

Formation – Loi sur les contrats des organismes municipaux : survol des principaux changements

Survol des principaux changements législatifs et réglementaires

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de connaître et comprendre le cadre légal encadrant la gestion contractuelle des offices d’habitation, notamment à la lumière de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux.

Les participants seront capables :

  • Identifier les principales obligations prévues dans la Loi sur les contrats des organismes municipaux.
  • Comparer l’ancien cadre légal et le nouveau régime en matière d’attribution et de gestion des contrats.
  • Appliquer les nouvelles obligations dans des situations concrètes de gestion contractuelle.
Pour qui ?

Dirigeants, gestionnaires techniques, conseillers techniques, inspecteurs et les responsables des appels d’offres au sein d’un office d’habitation. Maximum de 15 participants.

Formateur

Me Marc-Étienne Lauzon-Joset, conseiller principal aux affaires juridiques au ROHQ

Formation | Préparation à la retraite – Régime complémentaire de retraite des employés des OMH du Québec (RCREOMHQ)

Cette formation s’adresse spécifiquement au personnel participant au RCREOMHQ.

Le ROHQ a l’immense plaisir de vous inviter à une formation sur la préparation à la retraite les 14 et 15 octobre 2026.

L’objectif de cette formation est de préparer les employés des OH à la transition entre la vie au travail et à la retraite, en les informant des différentes options qui s’offrent à eux. Cette formation portera sur les aspects juridiques et sociaux ainsi que sur les aspects financiers et légaux.

Pour ce faire, les sujets abordés avec divers conférenciers toucheront le Régime complémentaire de retraite des employés des OMH du Québec (RCREOMHQ), les assurances collectives, les affaires juridiques, l’adaptation à la retraite et la planification financière.

La formation est offerte en mode hybride soit en présentiel à Québec ou en virtuel sur Teams.

Quand :

  • 14 octobre 2026 de 8h30 à 16h00
  • 15 octobre 2026 de 8h30 à 12h

Il est recommandé d’être présent pendant les deux journées de formation.

Endroit : Hôtel Québec, 3115, avenue des Hôtels, Québec

Salle : Monet

En virtuel : Plateforme Teams

Frais d’inscription en présentiel : 385 $ + taxes, incluant la documentation, les pauses cafés et le repas du midi le 14 octobre 2026.

Frais d’inscription en virtuel : 335 $ + taxes

Congrès du ROHQ 2027

54e édition du Congrès du ROHQ 2027

Conférences | Action sociocommunautaire : partenariats et santé

Le ROHQ a le plaisir de vous inviter à des conférences destinées aux gestionnaires et aux responsables sociocommunautaires.

Informations générales

Date : jeudi 22 octobre 2026

Heure : 8 h 00 h à 13 h

Lieu : Hôtel Québec – 3 115, avenue des Hôtels, Québec (QC) G1W 3Z6

Frais d’inscription : 185 $ plus taxes

Inclus : Les frais d’inscription comprennent la pause, le repas du midi et le document PDF des conférences pour tous les participants.

Date limite d’inscription : vendredi 9 octobre 2026 à 17 h

COMPLET – Loi sur les contrats des organismes municipaux : principaux changements

Survol des principaux changements législatifs et réglementaires

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de connaître et comprendre le cadre légal encadrant la gestion contractuelle des offices d’habitation, notamment à la lumière de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux.

Les participants seront capables :

  • Identifier les principales obligations prévues dans la Loi sur les contrats des organismes municipaux.
  • Comparer l’ancien cadre légal et le nouveau régime en matière d’attribution et de gestion des contrats.
  • Appliquer les nouvelles obligations dans des situations concrètes de gestion contractuelle.

Pour qui ?

Dirigeants, gestionnaires techniques, conseillers techniques, inspecteurs et les responsables des appels d’offres au sein d’un office d’habitation. Maximum de 15 participants.

Formateur

Me Marc-Étienne Lauzon-Joset, conseiller principal aux affaires juridiques au ROHQ

Carrefour technique 2026 (4e édition)

Le 19e Rendez-vous de l’habitation (10 novembre) et le 4e Carrefour technique (11 novembre) mettront en valeur une édition rassembleuse pour deux journées d’échanges, d’idées et de solutions concrètes au Port de Québec.

Le programme sera dévoilés au mois de septembre. Restez à l’affût!

COMPLET – Loi sur les contrats des organismes municipaux : principaux changements

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de connaître et comprendre le cadre légal encadrant la gestion contractuelle des offices d’habitation, notamment à la lumière de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux.

Les participants seront capables :

  • Identifier les principales obligations prévues dans la Loi sur les contrats des organismes municipaux.
  • Comparer l’ancien cadre légal et le nouveau régime en matière d’attribution et de gestion des contrats.
  • Appliquer les nouvelles obligations dans des situations concrètes de gestion contractuelle.

Loi sur les contrats des organismes municipaux : principaux changements

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de connaître et comprendre le cadre légal encadrant la gestion contractuelle des offices d’habitation, notamment à la lumière de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux.

Les participants seront capables :

  • Identifier les principales obligations prévues dans la Loi sur les contrats des organismes municipaux.
  • Comparer l’ancien cadre légal et le nouveau régime en matière d’attribution et de gestion des contrats.
  • Appliquer les nouvelles obligations dans des situations concrètes de gestion contractuelle.
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COMMUNIQUÉS ET NOUVELLES

53e édition du Congrès du ROHQ en images