Étiquette : loi

COMPLET – Loi sur les contrats des organismes municipaux : principaux changements

Auteur de l’article Par Antoine Léveillée
Date de l’article 26 mai 2026

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de connaître et comprendre le cadre légal encadrant la gestion contractuelle des offices d’habitation, notamment à la lumière de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux.

Les participants seront capables :

Identifier les principales obligations prévues dans la Loi sur les contrats des organismes municipaux.
Comparer l’ancien cadre légal et le nouveau régime en matière d’attribution et de gestion des contrats.
Appliquer les nouvelles obligations dans des situations concrètes de gestion contractuelle.

Étiquettes construction, contrat, Formation, gestion, gestion immobilière, gestionnaire, Habitat social, Habitation, hlm, Logement, loi, OMH, ROHQ

Loi sur les contrats des organismes municipaux : principaux changements

Auteur de l’article Par Antoine Léveillée
Date de l’article 26 mai 2026

Les participants seront capables :

Identifier les principales obligations prévues dans la Loi sur les contrats des organismes municipaux.
Comparer l’ancien cadre légal et le nouveau régime en matière d’attribution et de gestion des contrats.
Appliquer les nouvelles obligations dans des situations concrètes de gestion contractuelle.

Étiquettes assurances, budget, construction, contrat, Formation, gestion, gestion immobilière, Logement, loi, Offices d'habitation, OMH, ROHQ

COMMUNIQUÉS ET NOUVELLES

Projet de loi n° 20 : Présentation du ROHQ à la Commission – Aménagement du territoire

Auteur de l’article Par Christine Vaillancourt
Date de l’article 27 mars 2026

Le ROHQ a fait le dépôt de son mémoire sur le projet de loi n°20, loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation. En compagnie de M. Dany Caron, directeur général de l’Office municipal d’habitation de Québec (OMHQ), Mme Coralie Le Roux et M. Antonio Ciarciaglino, respectivement directrice générale adjointe et directeur général du Regroupement des offices d’habitation du Québec (ROHQ), ont souligné que le projet de loi est une réforme structurante du système d’accès aux logements subventionnés au Québec.

Le ROHQ appuie ces orientations visant la création d’un guichet unique, l’amélioration de la gouvernance du système et la recherche d’équité et de transparence. Pour consulter le mémoire : tinyurl.com/yzv36fh6

Étiquettes administrateur, Location, Logement, loi, Office, OMH, Politique, Projet de loi, ROHQ, SHQ