Le Regroupement des offices d’habitation du Québec

Webinaire sur la Loi 25: ce que les offices d’habitation doivent savoir sur la protection des renseignements personnels

En mode virtuel

Quand : 26 septembre 2024 de 9h à 11h Présenté sur la plateforme Teams Pour qui ? Dirigeant, personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels au sein d’un office d’habitation. Cette formation répondra, entre autres, aux questions suivantes : Quelles sont les modifications apportées par la Loi 25 ? Qui est chargé d’appliquer […]

Comment préparer un dossier pour le tribunal administratif du logement (TAL)

En mode virtuel

Cette formation répondra aux objectifs suivants :

- Connaître les principes de notification et les procédures;
- Rédiger une demande et préparer le dossier en vue d’une audition;
- Savoir quels sont les documents à déposer au TAL;
- Bien connaître les principaux formulaires du TAL;
- Savoir quelles sont les pièces au soutien de la demande;
- Être documenté sur les procédures reliées aux témoignages et aux citations à comparaître;
- Être informé sur les actions à prendre après un jugement.