juridique
Évènements
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Comment préparer un dossier au tribunal administratif du logement (TAL)
En mode virtuelLe ROHQ organise une formation afin de répondre aux besoins exprimés par les membres et relatifs à l’application de bonnes pratiques lors de la préparation d’un dossier au Tribunal administratif du logement (TAL). Cette formation répondra aux objectifs suivants : Connaître les principes de notification et les procédures; Rédiger une demande et préparer le dossier […]
$50 -
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Comment préparer un dossier au tribunal administratif du logement (TAL)
En mode virtuelLe ROHQ organise une formation afin de répondre aux besoins exprimés par les membres et relatifs à l’application de bonnes pratiques lors de la préparation d’un dossier au Tribunal administratif du logement (TAL). Cette formation répondra aux objectifs suivants : Connaître les principes de notification et les procédures; Rédiger une demande et préparer le dossier […]
$50 -
Formation – Loi sur les contrats des organismes municipaux : survol des principaux changements
En mode virtuelSurvol des principaux changements législatifs et réglementaires À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de connaître et comprendre le cadre légal encadrant la gestion contractuelle des offices d’habitation, notamment à la lumière de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux. Les participants seront capables : Identifier les principales obligations prévues dans la […]
$300