
Recommandations du ROHQ sur le projet de règlement modifiant le règlement sur l’attribution des logements à loyer modique
Le ROHQ a présenté son mémoire à Madame France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l’Habitation, à l’occasion du projet de règlement modifiant le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique en réponse







