Le ROHQ a présenté son mémoire à Madame France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l’Habitation, à l’occasion du projet de règlement modifiant le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique en réponse aux besoins évolutifs des ménages à faible revenu.

Bien que favorable à toute amélioration des conditions d’accessibilité et d’optimisation de l’occupation des logements à loyer modique, le ROHQ constate qu’il reste des réflexions et du travail d’analyse à mener afin d’améliorer le Projet de règlement.

Le mémoire est disponible sur le site Internet du CRDOHQ aux onglets : Affaires juridiques, Immeuble et Services à la clientèle.

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