Quadrilatère mars 2022

SOMMAIRE

Cadre normatif du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ)
Le nouveau Règlement des logements à loyer modeste (RLLM)
Projet CLIC —Des citoyens-locataires impliqués et en action en Chaudière-Appalaches !
Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels — Projet de loi 64