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Comment la direction d’un OH supporte la gouvernance ?
- Formation sur demande -
Formatrice: Mme Anne Demers, directrice générale du ROHQ
En mode virtuel ou en présentiel
Pour bénéficier de cette formation, veuillez communiquer avec Mme Anne Demers au 418-527-6228 poste 201
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Comment préparer un dossier pour le tribunal administratif du logement (TAL)
Comment préparer un dossier pour le tribunal administratif du logement (TAL)
Cette formation répondra aux objectifs suivants :
- Connaître les principes de notification et les procédures;
- Rédiger une demande et préparer le dossier en vue d’une audition;
- Savoir quels sont les documents à déposer au TAL;
- Bien connaître les principaux formulaires du TAL;
- Savoir quelles sont les pièces au soutien de la demande;
- Être documenté sur les procédures reliées aux témoignages et aux citations à comparaître;
- Être informé sur les actions à prendre après un jugement.