Décret modifiant les décrets sur le personnel d’entretien d’édifices publics des régions de Montréal et de Québec

Décret modifiant les décrets sur le personnel d’entretien d’édifices publics des régions de Montréal et de Québec
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Décret modifiant les décrets sur le personnel d’entretien d’édifices publics des régions de Montréal et de Québec

SOMMAIRE

  • Argumentaire en faveur de l’exclusion des OH de l’application des décrets sur le personnel d’entretien des édifices publics
  • Les offices d’habitation sont des organismes à caractère public au même titre que les municipalités et les établissements des réseaux de la santé et de l’éducation