Mémoire présenté à la sous-ministre du Travail dans le cadre de la consultation sur un projet de règlement découlant de la Loi sur les décrets de convention collective.
Mémoire présenté à la sous-ministre du Travail dans le cadre de la consultation sur un projet de règlement découlant de la Loi sur les décrets de convention collective.
Mémoire présenté à la sous-ministre du Travail dans le cadre de la consultation sur un projet de règlement découlant de la Loi sur les décrets de convention collective.
SOMMAIRE
Argumentaire en faveur de l’exclusion des OH de l’application des décrets sur le personnel d’entretien des édifices publics
Les offices d’habitation sont des organismes à caractère public au même titre que les municipalités et les établissements des réseaux de la santé et de l’éducation
