Développement social et communautaire
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Mémoire consultation prébudgétaire 2020
Mémoire projet de loi 67
Projet de loi 155
Rapport sur l’encadrement du cannabis au Québec
Mémoire Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté, au Québec
Mémoire présenté au ministre Jean- Yves Duclos, député de Québec et ministre de la Famille, des Enfants et Développement social et ministre responsable de l’habitation
Mémoire sur le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022
Mémoire sur le projet de Loi 83
Mémoire sur la pauvreté et l’exclusion sociale
La restructuration du réseau des offices d’habitation
Mémoire présenté à la commission de révision permanente des programmes
Éléments de réflexion proposés par le ROHQ dans le cadre de la consultation de la CMM sur le PAMLSA
Le développement social et communautaire : pour un financement adéquat
Réflexion sur une éventuelle politique nationale de l’habitation pour le Québec
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre de la consultation publique sur le document : “L’AUTONOMIE POUR TOUS livre blanc sur la création d’une assurance autonomie”.
Mémoire présenté à la sous-ministre du Travail dans le cadre de la consultation sur un projet de règlement découlant de la Loi sur les décrets de convention collective.
Décret modifiant les décrets sur le personnel d’entretien d’édifices publics des régions de Montréal et de Québec
Pour l’exclusion des offices d’habitation des décrets sur le personnel d’entretien des édifices publics
Pour une contribution active du logement social à l’occupation et la vitalité des territoires
Mémoire du Regroupement des offices d’habitation du Québec à propos du projet de loi 22, Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d’un logement
Commentaires concernant le document de consultation du Ministère des Finances portant sur la réforme du droit des associations personnalisées Février
Le logement social: un levier de revitalisation communautaire
Pour améliorer les conditions de vie des aînés en HLM
Mémoire présenté au ministre des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2004-2005
Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire concernant les enjeux reliés à la rareté de logements sociaux et abordables
Mémoire concernant La Loi modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec (projet de loi 49)
Les offices municipaux d’habitation : Des acteurs essentiels du logement social
