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Budget fédéral

23 mars 2017

ROHQ Express

Budget fédéral

Le ministre des Finances du Canada, M. Bill Morneau, a présenté le 22 mars dernier le budget 2017-2018. Intitulé Bâtir une classe moyenne forte, le budget se décline en quatre parties. C’est à l’intérieur de celle consacrée aux infrastructures que le gouvernement a annoncé que 11,2 MM $ seront investis sur 11 ans dans la mise en place d’une nouvelle stratégie nationale en matière de logement. Celle-ci est inspirée des consultations qui avaient pris place, rappelons-nous, à l’automne dernier à travers tout le pays.

Le budget consacré à l’habitation sera réparti en différentes mesures destinées à construire, renouveler et réparer le parc de logements abordables du Canada. Plus précisément, il se divise en plusieurs investissements ciblés :

  • 3,2 MM $ seront injectés dans le renouvellement entre le gouvernement et les provinces et les territoires pour mieux soutenir les grandes priorités en matière de logement. Il s’agit entre autres de rénovation ou de construction d’unités de logement, ou encore de subventions au loyer.
  • 5,5 MM $ seront dédiés à un nouveau fonds national pour le logement. Il aura pour objectifs d’encourager des investissements en matière de logement, d’élargir les prêts directs aux nouveaux logements locatifs, d’appuyer l’innovation dans le logement abordable, de préserver l’abordabilité du logement social, puis de soutenir la viabilité du secteur du logement social en aidant les fournisseurs à faire la transition vers des modèles d’exploitation plus efficients et plus viables sur le plan financier.
  • 300 M $ iront pour soutenir le logement nordique.
  • 225 M $ seront injectés pour soutenir le logement pour les autochtones qui ne vivent pas dans une réserve.
  • 2,1 MM $ seront investis afin d’élargir le financement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance.
  • 202 M $ serviront à bonifier le financement 2017-2018 de l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri.
  • 241 M $ renforceront la recherche sur l’habitation effectuée par la SCHL. Il sera ici question d’améliorer la collecte et l’analyse des données.

Mentionnons également que le Budget énonce qu’il prévoit conserver les fonds de référence liés aux conventions d’exploitation. Selon les informations obtenues par l’ACHRU, il s’agira de 4 MM $ qui seront ajoutés aux 11,2 MM $ déjà investis.

Le gouvernement apportera davantage de précisions sur tous ces investissements lors de l’annonce officielle de la Stratégie nationale sur le logement, au cours de 2017.

Le ROHQ accueille positivement ces nouveaux investissements puisque nous anticipons certains impacts intéressants pour le logement social au Québec. Évoquons notamment les 3,2 MM $ qui seront injectés dans le renouvellement entre le gouvernement fédéral et les provinces pour mieux soutenir les grandes priorités en matière de logement ou encore l’annonce de 5,5 MM $ pour un nouveau fonds national pour le logement. Ces mesures pourraient représenter une opportunité pour le Québec d’entre autres réinvestir dans la construction d’unités de logement sociaux et abordables ou dans la subvention au loyer. Tout cela est sans mentionner la certaine réponse que le gouvernement fédéral apporterait à l’enjeu de la fin des conventions d’exploitation.

Si vous êtes intéressés à consulter le budget, vous pouvez vous rendre à cette adresse. Les pages 151 à 157 sont celles qui concernent les investissements dans le logement social.