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Rencontre avec Madame Lise Thériault, ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation

15 décembre 2017

ROHQ Express

Rencontre avec Madame Lise Thériault, ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation

Le président, M. Robert De Nobile ainsi que Mme Martine Lévesque, directrice générale, du ROHQ se sont entretenus, le 12 décembre dernier, avec la ministre Lise Thériault afin d’échanger sur les enjeux du réseau des OH et du secteur du logement social.

De prime abord, le dossier de la réorganisation du réseau des OH a suscité beaucoup d’intérêt de la part de la ministre responsable de l’Habitation. Elle a démontré son engagement à accompagner notre réseau dans ce processus et salué l’initiative du ROHQ d’entamer une tournée des régions au cours des prochains mois. Le ROHQ diffusera un calendrier de la tournée dès la rentrée 2018 et Mme Thériault nous a assuré de sa collaboration.

En ce qui concerne le soutien communautaire, le ROHQ a sensibilisé  la ministre au financement insuffisant dont disposent les OH pour répondre aux besoins en croissance de leur clientèle. Mme Thériault s’est engagée à revoir le financement global du soutien communautaire et à interpeller le MSSS concernant le Cadre de référence en soutien communautaire.

Sur le dossier de l’autonomie des OH, la ministre s’est dite favorable à la mise en place d’une entente de gestion avec les OH des villes centres et elle souhaite explorer différentes pistes pour y arriver.

Cet échange avec Mme Thériault a permis au ROHQ de mettre en lumière plusieurs enjeux du secteur du logement social. En outre, plusieurs dossiers solliciteront le ROHQ et ses partenaires au cours des prochains mois, notamment celui du guichet unique et de la révision du programme AccèsLogis.

Légalisation du cannabis

À compter du 1er juillet 2018, il devrait être légal d’avoir en sa possession une quantité de cannabis pour sa consommation personnelle. Ainsi, les locataires pourront fumer librement dans leur résidence, sans crainte de se faire dénoncer. Le nombre de demandes à la Régie du logement pour les troubles causés par la fumée secondaire de la cigarette augmente chaque année. Dans un monde où l’on privilégie la santé et les milieux sans fumée, la légalisation du cannabis viendra ajouter aux problématiques causées par la fumée secondaire.

Vos règlements d’immeuble font partie intégrante du bail. Il est possible pour le locateur de modifier les conditions du bail lors de la reconduction de celui-ci. Pour ce faire, vous devrez transmettre un avis de modification aux locataires, au moins trois mois avant l’arrivée du terme, conformément à l’article 1942 du Code civil du Québec.

Cette modification doit être signifiée aux locataires. La nouvelle mesure pourra être transmise dans l’avis envoyé pour la détermination du loyer. Également, une copie du règlement devrait être jointe à l’envoi. L’avis devra rappeler que le locataire a un mois à partir de la réception pour refuser la modification en avisant le locateur. À défaut, le locataire sera présumé avoir accepté la reconduction du bail aux conditions proposées par le locateur. (Article 1945 CCQ)

Si vous désirez interdire la consommation de cannabis dans vos immeubles, c’est le temps d’y réfléchir. Le 1er juillet, il sera trop tard.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à vous adresser au service juridique du ROHQ.