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Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation

26 septembre 2018

Communiqués et nouvelles

Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation

Depuis le 1er septembre 2018,  le nouveau règlement, sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est entré en vigueur.

De nouvelles exigences modifient le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance et, le cas échéant, d’informer votre personnel afin que tous puissent être au courant de la nouvelle réglementation qui sera mise en vigueur à partir du 1er septembre 2020.

Diverses sources d’information sur le sujet sont disponibles en ligne :