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11 avril 2019

Communiqués et nouvelles

Mesures annoncées pour renforcer la Stratégie nationale sur le logement

L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), a annoncé aujourd’hui une série de mesures proposées pour renforcer la Stratégie nationale sur le logement ainsi que de nouveaux outils destinés à soutenir les fournisseurs de logements communautaires.

La Loi relative à la Stratégie nationale sur le logement qui est proposée favorisera la mise en œuvre progressive du droit à un logement convenable, comme il est reconnu dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, grâce à : l’exigence faite au gouvernement fédéral d’adopter et de maintenir une Stratégie nationale sur le logement (SNL) qui accorde la priorité aux besoins de logement des plus vulnérables et de présenter des rapports réguliers au Parlement sur les progrès réalisés quant aux objectifs et aux résultats de la Stratégie;

  • la création d’un Conseil national du logement composé d’une diversité de membres, notamment de personnes ayant éprouvé des besoins en matière de logement ou ayant vécu l’itinérance; le Conseil, qui sera appuyé par la SCHL, prodiguera des conseils au ministre sur les questions liées à la SNL dans le but d’améliorer les résultats en matière de logement;
  • la création d’un poste de défenseur fédéral du logement qui sera appuyé dans son travail par la Commission canadienne des droits de la personne et dont le rôle consistera à cerner les questions systémiques en matière de logement qui touchent les personnes et les ménages appartenant à des groupes vulnérables et de préparer à l’intention du ministre un rapport annuel, assorti de mesures recommandées, qui sera déposé au Parlement.

Le projet de loi proposé, qui s’appuie sur les commentaires recueillis auprès des Canadiens lors des consultations menées par la SCHL en 2018, adopte une approche du logement fondée sur les droits de la personne dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement.

La SCHL annonce également la création d’un nouveau centre de ressources, géré par le Centre de transformation du logement communautaire (CTLC), afin de bâtir un secteur du logement communautaire solide et résilient tout en continuant à soutenir les familles canadiennes. Le CTLC recevra 68,6 millions de dollars et sera responsable de l’administration de deux importantes initiatives en vertu de la SNL :

Faits en bref :

  • Introduite dans la Loi d’exécution du budget de 2019, la Loi sur la Stratégie nationale sur le logement reconnaît la dignité inhérente et le bien-être de la personne.
  • Le nouveau centre de ressources vise à maintenir et à soutenir un secteur du logement communautaire résilient en fournissant une assistance technique, des outils et des ressources pour renforcer les capacités des fournisseurs de logements et soutenir un secteur du logement communautaire plus efficace.
  • Les membres fondateurs du Réseau canadien de ressources sur le logement communautaire sont la British Columbia Non-Profit Housing Association (BCNPHA), l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU), la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH), la Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC), la Co-operative Housing Federation of British Columbia (CHF BC), la Housing Services Corporation (HSC), l’Ontario Non-Profit Housing Association (ONPHA), le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH) et L’Agence des coopératives d’habitation.
  • Le gouvernement du Canada s’affaire à mettre en œuvre sa Stratégie nationale sur le logement (SNL), un plan ambitieux de plus de 55 milliards de dollars sur 10 ans qui créera 100 000 nouveaux logements, comblera les besoins en logement de 530 000 familles et permettra de réparer et de renouveler plus de 300 000 logements communautaires ainsi que de réduire de moitié l’itinérance chronique.
  • La SNL repose sur de solides partenariats entre les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux et sur l’engagement continu de ceux-ci auprès d’autres intervenants – municipalités, gouvernements et organismes autochtones, secteurs social et privé afin d’améliorer concrètement les conditions de vie des Canadiens.

Nous vous invitons à lire le communiqué ici

Pour en savoir davantage sur la Stratégie nationale sur le logement du Canada, visitez le www.chezsoidabord.ca

Source : SCHL

Guide de gestion de l’habitation sociale

La Société d’habitation du Québec  publiera, sur son site internet, le Chapitre A du Guide de gestion de l’habitation sociale demain le 12 avril 2019.  Cette publication marque le début d’une mise à jour globale qui se poursuivra dans les prochains mois.  La prochaine publication concernera le Chapitre D devrait se produire dans le courant du mois de mai 2019.

L’équipe du ROHQ