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Lettre cosignée envoyée au premier ministre du Canada et au ministre responsable de l’Habitation

21 novembre 2018

Communiqués et nouvelles

Lettre cosignée envoyée au premier ministre du Canada et au ministre responsable de l’Habitation

Lettre cosignée envoyée au premier ministre du Canada et au ministre responsable de l’Habitation

Les principaux intervenants du logement social québécois se sont regroupés, le 16 novembre dernier, pour réclamer l’adoption d’une loi fédérale reconnaissant le logement comme un droit de la personne.  À dix mois des prochaines élections fédérales,  il apparaissait primordial de rappeler au gouvernement ses engagements face à sa Stratégie national sur le logement.

Les organismes regroupés à l’initiative du RQOH sont : Amnistie internationale Canada francophone; Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ); Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH); Fédération des locataires de HLM du Québec (FLHLMQ); Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU); Ligue des droits et libertés; Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ); Regroupement des offices d’habitation du Québec (ROHQ); Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM); et Réseau Solidarité Itinérance Québec (RSIQ).

La lettre :

1er anniversaire de la Stratégie canadienne sur le logement : à quand la loi promise?

« Les Canadiens ont droit à un logement sûr et abordable. » C’est par ces mots pleins de sagesse et fort inspirants que débute le premier chapitre de la Stratégie nationale sur le logement que vous dévoiliez en novembre 2017 à l’occasion de la Journée canadienne de l’habitation. Un an plus tard, et 10 mois avant les prochaines élections, le temps presse pour concrétiser cette affirmation.

Si l’ensemble de la population peut bénéficier de cet engagement, il est clair que les 457 340 ménages locataires québécois qui consacrent plus de 30 % de leur revenu pour se loger (et spécialement les 195 635 qui paient plus de 50 % pour ne pas avoir à dormir sous un pont) attendent avec anxiété de voir cette promesse traduite en réalisation.

Le logement est l’un des déterminants sociaux les plus importants pour l’espérance de vie, la santé, l’éducation, la sécurité et l’emploi. L’impossibilité de vivre dans un logement décent et adéquat augmente la prévalence de cas de violence sexuelle, de toxicomanie, de problème de santé mentale, de décrochage scolaire.

Un logement trop cher, en mauvais état, voire insalubre, ou trop petit, est le lot quotidien de trop nombreuses personnes et si les individus aux prises avec ces situations le vivent avec plus d’acuité, c’est toute la société qui s’en ressent.

Comme la santé et l’éducation, le logement devrait être reconnu comme un droit humain. L’adoption d’une loi reconnaissant le logement comme tel et faisant explicitement référence, comme promis l’an dernier, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ne saurait attendre davantage. Après tout, il y a plus de 40 ans que le parlement canadien a ratifié le Pacte, mais il n’a pas encore intégré le logement dans le cadre législatif national. Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il s’agit d’une situation anormale.

Soyons clairs, l’adoption d’une telle loi n’implique pas que chaque individu pourrait entamer des procédures contre les différents paliers de gouvernements simplement parce qu’il ne trouverait pas un logement à son goût ou à un prix raisonnable, pas plus que le droit à la santé et à la sécurité n’implique la garantie de ne jamais tomber malade ou de ne jamais subir d’accident. Ce que la loi doit exiger, c’est l’engagement gouvernemental de mettre en œuvre des mesures, dont la préservation et le développement du logement social et communautaire, qui font avancer la société vers la réalisation progressive du droit pour tous et toutes d’accéder à un logement convenable. Comme en santé, les campagnes de vaccination ne soignent pas les malades, mais préviennent les maladies, ce que nous souhaitons c’est l’engagement gouvernemental d’établir et de soutenir des mesures prophylactiques pour prévenir et éventuellement faire disparaître les taudis, les logements hors de prix, le développement résidentiel non planifié, la discrimination en logement et l’absence de considérations dans l’offre résidentielle pour les personnes et les familles vulnérables physiquement ou socialement.

Concrètement, cela veut dire mettre en place un ensemble de mécanismes budgétaires, législatifs, juridiques, scientifiques et communautaires cohérents qui ont comme mission de créer une société où il sera considéré comme une évidence naturelle que chaque personne a un toit convenable à sa disposition. Ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui.

Monsieur Trudeau, monsieur Duclos, la Stratégie annoncée l’an dernier a été largement saluée comme allant dans la bonne direction. Recueillez le crédit qui vous revient en la réalisant. Déposez et adoptez une loi reconnaissant le logement comme un droit humain avant l’élection d’octobre 2019.

Nous espérons que vous entendrez notre appel et vous répétons que nous sommes à votre disposition pour collaborer avec vous dans ce processus.

Veuillez agréer, monsieur le premier ministre et monsieur le ministre, nos salutations respectueuses.

Amnistie internationale Canada francophone

Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ)

Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH)

Fédération des locataires de HLM du Québec (FLHLMQ)

Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)

Ligue des droits et libertés

Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)

Regroupement des offices d’habitation du Québec (ROHQ)

Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM)

Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH)

Réseau Solidarité Itinérance Québec (RSIQ)

 Modèle de règlement sur la gestion contractuelle

Depuis le 1er janvier 2018, tous les offices d’habitation du Québec sont assujettis aux articles 573 à 573.3.4 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) (LCV).

La Société d’habitation du Québec a diffusé  le 16 novembre dernier à travers le réseau des offices d’habitation une proposition de modèle de règlement sur la gestion contractuelle rédigé conformément à la Loi et en s’inspirant des bonnes pratiques conduites par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Élaboré en collaboration avec le Regroupement des offices d’habitation du Québec, ce modèle de règlement comprend les dispositions nécessaires au respect de la LCV ainsi que des bonnes pratiques dont l’application est recommandée et fortement souhaitée par la SHQ. Ces bonnes pratiques sont incluses dans le libellé du projet de règlement et se retrouvent en italique dans celui-ci.

La SHQ met à votre disposition ce modèle de règlement, lequel répondra à vos attentes relativement aux assouplissements au regard de la LCV.

À titre d’exemple, l’article 7.8 du modèle prévoit que « [l]’Office doit choisir les membres du comité de sélection en évitant tout conflit d’intérêts apparent, potentiel ou réel ». Bien qu’il s’agisse d’une bonne pratique, cette disposition permet de préserver l’indépendance du comité de sélection dans le cadre d’un appel d’offres public et ainsi de se conformer à l’article 573.3.1.2(5) LCV.

La SHQ nous informe que le Manuel de gestion du logement social et le Guide des immeubles  seront modifiés et disponibles progressivement sur le site Web de la SHQ.

Bien que l’équipe de la SHQ soit disponible pour vous accompagner, nous vous invitons à communiquer avec Me Chantal Pellerin, conseillère juridique du ROHQ, par courriel : chantal.pellerin@rohq.qc.ca ou encore par téléphone au (418) 527-6228 poste 203. Le ROHQ est à élaborer une procédure pour vous guider dans l’application de ce modèle de règlement. Cette procédure sera disponible vendredi prochain, le 30 novembre,  et vous sera transmise par le biais d’un prochain ROHQ Express.

Programme Éconologis : deux nouveautés pour les locataires

Admissibilité au programme

Depuis sa création en 1999, les ménages à faible revenu devaient recevoir une facture de chauffage pour être admissibles. Les locataires dont les coûts de chauffage étaient inclus dans le loyer étaient donc exclus. Maintenant, ce critère a été retiré. Le seul critère d’admissibilité est donc que le total des revenus de tous les occupants du ménage doit être inférieur au seuil de revenus admissibles.

Voir le lien suivant pour les critères d’admissibilité :

http://www.transitionenergetique.gouv.qc.ca/mon-habitation/econologis/criteres-dadmissibilite/#.W-SSpdVKgkJ

La promotion de ce programme doit être mise en place directement par l’office d’habitation en fonction de ses propres ressources et des demandes faites directement par le locataire.

Pour participer au programme, le locataire doit faire affaire avec l’organisme accrédité de sa région administrative. Pour les coordonnées et les précisions sur les organismes de votre région, cliquez ici.

Madame Houle, directrice de l’OMH de Victoriaville-Warwick, a assisté à une visite test avec un premier locataire. Celui-ci est très satisfait des conseils reçus pour économiser de l’électricité, des articles lui ont même été remis ou remplacés (pommeau de douche, ampoules DEL. hydromètre). Pour plus de détails sur son expérience avec le programme et le locataire, vous pouvez contacter Madame Houle au 819 758-5733.

Remplacement gratuit d’un réfrigérateur

L’admissibilité au remplacement d’un réfrigérateur est évaluée par l’équipe d’Éconologis. Le réfrigérateur doit avoir été fabriqué avant 2001. Lorsque le remplacement est considéré comme admissible, le conseiller d’Éconologis prendra rendez-vous avec le ménage afin de planifier la livraison du nouveau réfrigérateur Energy Star. Lors de cette livraison, les responsables récupèrent également le vieil appareil. Le réfrigérateur neuf est offert gratuitement aux ménages. Toutefois, le remplacement de réfrigérateur est indissociable du programme Éconologis, il faut donc obligatoirement participer au programme pour avoir accès à cette mesure. Noter que cette mesure est entièrement financée par Hydro-Québec.

Pour plus d’information concernant le programme, veuillez contacter Monsieur Gabriel Ouellette, directeur des programmes d’efficacité énergétique au Groupe Expertbâtiment, au 1 844 303-7333, poste 215, organisme dûment autorisé pour la livraison du programme pour toutes les régions excluant l’Estrie:

Pour la région de l’Estrie, vous pouvez communiquer avec M. Hugo Payeur, coordonnateur du programme Éconologis à l’Association coopérative d’économie familiale de l’Estrie au 819 563-8144.

Pour toutes ces d’informations, suivre ce lien.

L’Annuelle des inspecteurs des centres de services : un vif succès

Les 6 et 7 novembre dernier se déroulait à Québec l’Annuelle des inspecteurs des centres de services. Cet événement, organisé par le ROHQ avec la participation de la direction de l’expertise technique de la Société d’habitation du Québec, a réuni près de 130 personnes de notre réseau. L’Annuelle des inspecteurs est une occasion unique pour les inspecteurs des centres de services et les gestionnaires d’immeubles HLM de parfaire leurs connaissances techniques, de partager des expertises avec des spécialistes du domaine du bâtiment et d’échanger avec des collègues sur des problématiques concrètes d’intervention. Nous remercions la Société d’habitation du Québec pour sa collaboration et son appui. Pour consulter le programme, veuillez suivre ce lien.

Le 12e Rendez-vous de l’habitation de la SHQ

Le 12 novembre dernier, 450 personnes du monde de l’habitation se sont réunies sous le thème « Une vision phare ». Cette journée a mis l’accent sur le bien-être des locataires et y a présenté l’innovation comme une alliée précieuse pour relever les défis actuels en habitation.  Parmi les conférenciers, nous avons pu entendre,  Mme Nathalie Thifault, chef de projet pour le remodelage des habitations Saint-Michel Nord, Office municipal d’habitation de Montréal, M. François Roberge, directeur général de l’Office municipal d’habitation de Lévis et M. Sylvain Boily, directeur général de l’Office municipal d’habitation de Longueuil. Pour en savoir plus suivre ce lien.