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Budget provincial 2019-2020 : logement social et communautaire

22 mars 2019

Communiqués et nouvelles

Budget provincial 2019-2020 : logement social et communautaire

Budget provincial 2019-2020 : logement social et communautaire

Le budget provincial 2019-2020 présenté hier par le gouvernement du Québec touche le secteur du logement social et communautaire, entre autres par :

  • 249,7 millions de dollars pour soutenir la réalisation des unités de logement du programme AccèsLogis annoncées antérieurement, mais qui n’ont pas encore été réalisées; 249,7 millions de dollars sur la période 2018-2019 à 2023-2024 et 10,4 millions de dollars en 2024-2025. Bonification moyenne de 25,0 % des coûts maximaux admissibles (CMA) pour la réalisation de ces unités de logement. Une fois toutes les unités annoncées livrées, le nombre de logements réalisés sera porté à 56 174 unités contre 40 703 unités au 31 décembre 2018.
  • Le budget 2019-2020 prévoit l’ajout de 150 unités de Supplément au loyer du marché privé à une clientèle en situation d’itinérance. À noter que c’est la dernière année de l’enveloppe budgétaire 2015-2016 qui prévoyait l’attribution de 5 800 nouveaux Suppléments au loyer sur cinq ans. Ce qui représente 1 200 nouveaux PSL qui seront distribués en 2019.
  • Des crédits additionnels totalisant 6,8 M$ pour la période 2019-2020 à 2023-2024 seront accordés pour soutenir les personnes bénéficiant de pensions alimentaires. Les familles à faible revenu ayant un ou des enfants à charge pourront bénéficier d’une exemption d’un maximum de 4 200 $ par enfant par année des revenus liés aux pensions alimentaires dans le calcul de l’aide financière accordée pour le logement (HLM et PSL).
  • Le gouvernement du Québec soutiendra financièrement les communautés du Nunavik par l’entremise de la Société d’habitation du Québec en assumant le déficit d’exploitation de 144 logements sociaux pour l’année 2019-2020. À cet effet, un montant de 2,4 millions de dollars est prévu.

Ces annonces contribuent à maintenir le soutien dans le secteur du logement social et communautaire. Peu d’éléments touchent l’ensemble du réseau des offices d’habitation au Québec.  Il y a encore du travail à faire entre autres pour réviser en profondeur le programme AccèsLogis qui devrait permettre non seulement de mettre à jour le développement annoncé dans les années passées, mais également de développer dans le futur.

Budget fédéral

En lien avec le secteur de l’habitation, quelques le budget fédéral voici ce que le gouvernement Trudeau propose dans son présent budget :

  • Le programme du financement de la construction de logements locatifs actuel sera haussé afin d’offrir 10 milliards de dollars sur 9 ans pour financer la construction de nouveaux logements locatifs pour les personnes à revenu modeste.
  • Le Fonds municipal vert, géré par la Fédération canadienne des municipalités, bénéficiera de 300 millions de dollars pour aider à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les logements abordables actuels ou en construction.
  • Le budget réserve 300 millions de dollars pour augmenter l’offre de logements. Les municipalités et les différents intervenants seront sollicités afin de proposer de nouvelles façons de faire pour accélérer le développement de logements. Nous aurons plus d’information à l’été 2019.
  • Le budget prévoit que le gouvernement mette en place une nouvelle législation qui va l’obliger à maintenir une Stratégie nationale sur le logement et qu’il exigera une reddition de compte au Parlement sur les progrès dans l’atteinte des objectifs et de ses résultats de cette Stratégie.

Le réseau des offices d’habitation du Québec aura avantage à continuer de s’investir pour travailler de concert avec les municipalités pour contribuer à l’élaboration des propositions portant sur de nouvelles façons de faire pour accélérer le développement de logements.

Pour les offices regroupés : mise à jour des dossiers de l’assurance collective et du régime de retraite

Suite aux regroupements, et si ce n’est pas encore fait, nous sollicitons votre collaboration pour transmettre au ROHQ les nouvelles coordonnées de l’office regroupé. De plus, si les employés de votre OH bénéficient du régime de retraite ou de l’assurance collective, vous devez absolument nous aviser des changements s’il y a lieu afin de faciliter la mise à jour de leur dossier. Nous vous invitons à nous en faire part au 1 800 463-6257.

Congrès ROHQ 2019 : 5-6-7 juin

Toutes les informations du congrès vous seront acheminées la semaine prochaine, nous sommes à finaliser l’horaire pour vous offrir des formations et des conférenciers hors pair. À ne pas manquer : une journée précongrès sera également offerte aux administrateurs et aux directeurs généraux, le mercredi 5 juin.

Nous tenons à vous informer que la Société d’habitation du Québec reconnaîtra les dépenses encourues pour le congrès du ROHQ 2019 pour la participation de 4 représentants (incluant le directeur s’il y a lieu) de chacun des offices d’habitation de 250 logements et moins mais également pour la journée précongrès du 5 juin.

Vous recevrez prochainement une communication de la SHQ détaillant les conditions à respecter afin d’en bénéficier.

Nous vous y attendons en grand nombre.

Rencontre des intervenants sociocommunautaires

Le programme préliminaire ainsi que la fiche d’inscription de la RIS 2019 seront disponibles d’ici deux semaines. Rappelons que ce rendez-vous annuel des acteurs du soutien communautaire en HLM aura lieu les 22 et 23 mai prochain à l’Hôtel Gouverneur de Trois-Rivières pour marquer son 15e anniversaire. Un rendez-vous à ne pas manquer.