Nouvelles

3e phase de l’Initiative pour la Création Rapide de Logements (ICRL 3)

13 décembre 2022

Communiqués et nouvelles

3e phase de l’Initiative pour la Création Rapide de Logements (ICRL 3)

12 décembre 2022 

 À l’attention des directions et conseils d’administration d’OH

 3e phase de l’Initiative pour la Création Rapide de Logements (ICRL 3)

 À compter d’aujourd’hui, la 3e phase du programme de financement Initiative pour la création rapide de logements par le gouvernement du Canada entre dans une nouvelle étape de son développement. Ainsi, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) met à la disposition des organismes d’habitation à travers le Canada un portail permettant de déposer des projets.

Toutefois, le ROHQ porte à votre attention que la Société d’habitation du Québec (SHQ) et la SCHL sont en discussion concernant le déploiement de la phase 3 de l’ICRL au Québec. Vous devez donc savoir que l’appel de projets au Québec sera ouvert sous peu par la SHQ. La SHQ sollicite votre collaboration afin d’attendre le lancement de l’appel de projets spécifique au Québec avant de déposer le vôtre.

Rappelons que la phase 3 de l’ICRL fournit du financement pour la construction de nouveaux logements et ne peut financer des logements faisant déjà partie du parc de logements existants. À l’échelle du Canada, une somme totale de 1 milliard de dollars est allouée au volet des projets dans le cadre de cette troisième phase et un montant de 500 millions de dollars est prévu pour le volet des villes.

Le ROHQ demeure en contact avec la SHQ pour vous informer dans les meilleurs délais du lancement de l’appel de projets spécifique au Québec.

Mise à jour budgétaire du gouvernement du Québec – impacts à prévoir sur les calculs de loyer

La mise à jour budgétaire annoncée par le gouvernement du Québec jeudi dernier prévoit le versement de nouvelles sommes aux personnes à faible revenu.

Certains de ces revenus additionnels auront éventuellement un impact sur le calcul du loyer subventionné de ces personnes.

D’abord, les personnes aînées de 70 ans et plus auront droit à une bonification du crédit remboursable pour le soutien aux aînés. Revenu Québec calculera le montant pour le soutien des aînés sur la base des informations fiscales qui seront disponibles pour l’année 2022. Les aînés profiteront de cette aide au printemps 2023, à la suite de la production de leur déclaration de revenus. À moins d’avis contraire d’ici là, puisqu’il s’agira d’un crédit d’impôt remboursable, c’est-à-dire d’un retour d’impôt qui n’apparaitra pas aux revenus du ménage, cela ne devrait pas avoir d’impact pour la reconduction de bail de 2023, basé sur les revenus de 2022.

Par contre, on nous annonce aussi dans cette mise à jour budgétaire que les principaux paramètres du régime fiscal des particuliers et des programmes d’assistance sociale seront indexés de 6,44 % dès le 1er janvier 2023. Ces hausses de revenus pour les ménages qui habitent nos logements subventionnés (autant en HLM qu’avec un PSL) devraient donc être considérées dans les calculs de loyer qui seront faits en 2024, basés sur les revenus de 2023.

Pour toutes les clarifications à ce sujet, le ROHQ est déjà en lien avec la SHQ pour veiller à ce que les bonnes informations soient transmises à ses membres aux bons moments, soit le plus tôt possible en amont des reconductions de baux et calculs de loyer à effectuer.

L’équipe du ROHQ