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La conformité des soumissions : une gestion de risques

Contenu et horaire de la journée

8 h 30 : Café d’accueil

9 h à 10 h 15 

  1. Introduction: Pourquoi parler de conformité ?
  2. L’origine de la conformité
  • 2.1 Retour sur les notions de Contrat A/Contrat B
  • 2.2 Faire son lit ou faire ses choix en matière de conformité
  1. Les documents d’appel d’offres et la Conformité
  • 3.1 Clarifier les notions: Plus qu’une question de sémantique
  • 3.1.1 Les conditions d’admissibilité
  • 3.1.2 Les conditions de conformité
  • 3.1.3 Les critères de qualité
  • 3.2 Uniformiser le vocabulaire utilisé
  • 3.3 Concentrer, cerner et clarifier les obligations du soumissionnaire en matière de conformité
  • 3.4 Faire ses choix, sans nier l’évidence

10 h 15 : Pause

10 h 30 à midi

  1. Développements jurisprudentiels récents en matière de conformité
  • 4.1 Les conditions relatives à la probité des soumissionnaires
  • 4.2 Les conditions relatives aux modalités de réception et d’ouverture
  • 4.3 Les conditions relatives à la forme des soumissions
  • 4.4 Les conditions relatives aux documents à fournir
  • 4.5 Les conditions relatives aux soumissionnaires eux-mêmes
  • 4.6. Les conditions relatives aux caractéristiques techniques

12 h à 13 h 30 Dîner sur place

13 h 30 

  1. Le cheminement critique de l’analyse de la conformité

15 h : pause

15 h 15 à 16 h 30

  1. Les recours du soumissionnaire et la gestion des risques

Hébergement: au choix et au frais du participant

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