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Gestion contractuelle : contrats inférieurs au seuil, devis de performance

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L’assujettissement des OMH aux règles d’adjudications des contrats municipaux depuis le 1er janvier 2018 constituait un changement important. Ce changement comporte encore aujourd’hui de nombreux défis d’autant que l’environnement juridique ne cesse d’évoluer, même si vous absorbez peut-être encore difficilement la rigueur des règles prévues par le cadre normatif municipal. Le conférencier abordera les développements récents en cette matière et répondra à vos questions sur divers sujets d’actualité, dont les décisions récentes rendues par les instances de surveillance (AMP, BIG, etc.)

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