Le Regroupement des offices d’habitation du Québec

RENCONTRE DES INTERVENANTS SOCIOCOMMUNAUTAIRES

Hôtel Québec 3115, avenue des Hôtels, Sainte-Foy, Québec, Québec, Canada

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RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU ROHQ

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU ROHQ 2023

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Comment préparer un dossier pour le tribunal administratif du logement (TAL)

En mode virtuel

Cette formation répondra aux objectifs suivants :

- Connaître les principes de notification et les procédures;
- Rédiger une demande et préparer le dossier en vue d’une audition;
- Savoir quels sont les documents à déposer au TAL;
- Bien connaître les principaux formulaires du TAL;
- Savoir quelles sont les pièces au soutien de la demande;
- Être documenté sur les procédures reliées aux témoignages et aux citations à comparaître;
- Être informé sur les actions à prendre après un jugement.

Comment préparer un dossier pour le tribunal administratif du logement (TAL)

Cette formation répondra aux objectifs suivants :

- Connaître les principes de notification et les procédures;
- Rédiger une demande et préparer le dossier en vue d’une audition;
- Savoir quels sont les documents à déposer au TAL;
- Bien connaître les principaux formulaires du TAL;
- Savoir quelles sont les pièces au soutien de la demande;
- Être documenté sur les procédures reliées aux témoignages et aux citations à comparaître;
- Être informé sur les actions à prendre après un jugement.

Carrefour technique – 16e Rendez-vous de l’habitation

INSCRIVEZ-VOUS DÈS MAINTENANT ! Les inscriptions sont maintenant ouvertes pour le 𝟏𝟔ᵉ 𝐑𝐞𝐧𝐝𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐡𝐚𝐛𝐢𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 (𝐑𝐕𝐇) et le 1er Carrefour technique auront lieu les 28 et 29 novembre prochain au Terminal du Port de Québec. Au programme, 2 jours de conférences et de formations qui répondront aux besoins de l’ensemble de nos partenaires des secteurs […]